Les règles pyrotechnie

La pyrotechnie est un domaine spécifique qui exige de la rigueur et une maîtrise permanente.

Le respect des règles de sécurité et de la réglementation est notre priorité.

Les artifices de divertissement sont soumis à un agrément technique national et classés, conformément à l’article 13 du décret n°2010-455 du 4 Mai 2010, en 4 catégories en fonction de leur dangerosité

Catégorie F1 : petits artifices en vente libre y compris les mineurs.

Catégorie F2 : petits artifices en vente uniquement aux personnes majeures.

Catégorie F3 : produits pyrotechniques en vente uniquement aux personnes majeures.

Catégorie F4 : produits pyrotechniques pouvant être vendus qu’aux personnes majeures titulaires d’une licence F4.

Depuis le 31 décembre 2009, l'acquisition, la détention et l'utilisation d'artifices des catégories F2 ou F3 conçus pour être lancés à partir d'un mortier sont interdits aux personnes non titulaires d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification F4.

Pour la catégorie F4, les artifices de divertissement qui présentent un danger élevé sont destinés à être utilisés par des personnes ayant des connaissances particulières. Les produits ne peuvent être vendus qu’aux personnes titulaires d’une licence F4 et d’un carnet de tir artificier.

Concernant la vente au public de pétards et d’artifices de divertissement, elle est autorisé dans la région par l’arrêté préfectoral de la région des Bouches du Rhône du 1er octobre au 31 mai.

Afin d’éviter les feux de forêt de notre région, tout les produits pyrotechniques sont interdit à la vente du 1er juin au 30 septembre, suite à l’arrêté préfectoral de la région des Bouches du Rhône.

En rappelant que cet arrêté préfectoral est strictement caduc, car il n’y encore aucune loi interdisant la vente de tout les produits pyrotechniques sur Internet, mais par conscience professionnelle et soucieux de l’environnement, mais aussi par respect de la nature, nous nous engageons au respect de cet arrêté.

LA DIRECTION

Les conditions

Toutes nos prestations de feux sont classées F3 / F4 et font l’objet d’une demande préalable à la Mairie du lieu de tir, bien qu'il ne soit plus obligatoire dans un domaine privé, mais nous en informons la mairie par simple courtoisie et par politesse.

Les feux classés F4 feront l’objet d’une demande d’autorisation obligatoire à la Préfecture des Bouches du Rhône ou de la Préfecture du lieu de tir.

Nous intervenons dans toute la France. Nous sommes artificier licencié et qualifié F4T2-N2 et nous garantissons la sécurité de nos prestations, afin que votre soirée reste un moment féerique et magique.

Autorisations nécessaires en France Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie F1 / F2 / F3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg : La personne qui le met en œuvre doit être majeure.

Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété, demander l'autorisation au propriétaire du terrain.

Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire et non en tant qu'autorisation municipale qui elle n'est obligatoire que pour les feux d'artifice de classe F4.

Sécurité

A) Périmètre de Sécurité

Il est impératif de définir un périmètre de sécurité autour du site, correspondant aux distances de sécurité obligatoires des produits pyrotechniques, lequel vous sera adressé par nos soins.

La zone de tir devra être délimitée, débarrassée des herbes sèches et autres végétaux inflammables, la veille du tir au plus tard, par le client ou propriétaire du terrain.

La zone de tir sera surveillée par nos soins et interdite à toutes personnes non autorisée.

Les parkings doivent être à 200 mètres de la zone de tir, si cela n’est pas respecté l’artificier en chef ne pourra être tenu responsable des dommages engendrés.

B) Conditions de Tir

Conformément aux lois en vigueur sur l’utilisation de produits pyrotechniques, pour un vent supérieur ou égal à 54 km/h, le feu d’artifice est obligatoirement annulé ou reporté, ainsi qu’en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.

C) Assurance et Responsabilité

Nous disposons d’une assurance responsabilité civile professionnel, spécifique aux tirs de feux d’artifices publics ou privés.

Conditions de paiement

Toute prestation doit faire au préalable l'objet d'un bon de commande et le versement d'un acompte encaissable de 50% du total au moins 2 mois avant la date de prestation. Le chèque du montant du solde est à nous régler le jour de la prestation. Sauf en cas de mandat administratif.

Pour les particuliers, ils vous sera demandé un chèque de caution du montant total de la prestation (encaissement après la prestation)

Vous avez également la possibilité de régler la prestation en plusieurs fois.

Tous contrat signé, peut faire l'objet d'un avenant si vous souhaitez augmenter le budget de votre prestation, celui-ci n'étant pas rétroactif au présent contrat

Clause d’annulation pour causes météorologiques

En cas d'annulation dans la journée de l'événement, de votre part, le montant total de la prestation sera exigée. La prestation pourra cependant être reportée en cas de mistral, vent violant ou orage.

LA DIRECTION